Conditions de prises en charge

Les Prescriptions Médicales de Transport :

Vous venez d’avoir une prescription médicale de transport pour un déplacement concernant un examen, la CPAM prend en charge vos frais de transport sous certaines conditions :

• Celle-ci doit être faite avant la réalisation du transport sauf si cas d'urgence.
• Les transports de chimiothérapies, de radiothérapies ou d’hémodialyse sont assimilées à une hospitalisation.
• Pour une entrée ou sortie d’hospitalisation.
• Si les soins ou examens sont en rapport avec une affection de longue durée (ALD).
• Si votre état de santé justifie un transport allongé en ambulance ou sous surveillance.
• Si vos soins sont liés à un accident de travail ou une maladie professionnelle.
• Pour se rendre à une convocation du service médical de l’assurance.
• Maladie ou d’un médecin expert en cas de contrôle.
• Paur les soins et traitements dans les centres d'action médico-sociale et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)

Les demandes d’Accord Préalable

Le médecin complète le formulaire « demande accord préalable / prescription médicale de transport » et le remet à son patient. Celui-ci adresse les volets 1 et 2 au service médical de sa caisse d’Assurance maladie, à l’attention de « M. le conseil ».

La demande se fait minimum 3 semaines avant le transport pour :

• Les transports vers un lieu de plus de 150 km.
• Les transports en série (au moins 4 transports au cours d’une période de 2 mois et à plus de 50 km aller pour un même traitement).
• Les transports vers les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).